Wiweli – Studio web indépendant
Julien APPERT
Micro-entrepreneur
SIRET : 51522073900038
Adresse : 56440 Languidic
Email : julien@wiweli.com
Téléphone : 07 66 35 28 87
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations de création de sites Internet, référencement naturel, formation, et audit proposées par Wiweli.
Les prestations d’hébergement et maintenance sont régies par des CGV distinctes, disponibles sur le site Wiweli Assistance (assistance.wiweli.com).
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Définitions
- Prestataire : Julien APPERT, exerçant sous le nom commercial Wiweli
- Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation
- Devis : proposition commerciale détaillant la prestation et son prix
- Site Internet : ensemble de pages web créées dans le cadre de la prestation
- Livrables : éléments remis au Client (fichiers, accès, documentations)
- Validation : accord explicite du Client sur un élément de la prestation
Article 3 – Prestations proposées
3.1 Création de sites Internet
- Conception et développement de sites WordPress
- Sites vitrine, sites institutionnels, boutiques en ligne
- Design responsive (adapté à tous les écrans)
- Intégration de contenus fournis par le Client
3.2 Référencement naturel (SEO)
- Optimisation technique du site
- Optimisation des contenus
- Conseil en stratégie de référencement
3.3 Formation WordPress
- Formation « Créer son site Internet avec WordPress » (2 jours)
- Formations sur mesure selon les besoins
- Formation en présentiel ou à distance
3.4 Audit de site Internet
- Audit technique
- Audit SEO
- Recommandations d’amélioration
3.5 Développement spécifique
- Développement de fonctionnalité sur-mesure
- Création de plugins WordPress personnalisés
- Développement de thèmes WordPress
- Intégrations techniques et API
Article 4 – Devis et commande
4.1 Établissement du devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi gratuitement sur demande. Le devis précise :
- La nature de la prestation
- Le détail des éléments inclus
- Le prix total TTC
- Les délais de réalisation estimés
- Les conditions de paiement
4.2 Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs.
4.3 Acceptation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive :
- Après signature du devis ou accord écrit par le Client (manuscrite ou électronique)
- Accompagnée du règlement de l’acompte prévu
Article 5 – Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire étant micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être révisés à tout moment mais les prestations commandées sont facturées au prix convenu dans le devis accepté.
5.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :
Pour les projets de création de sites Internet :
- 40% d’acompte à la commande
- 30% à la présentation de la maquette validée
- 30% à la livraison du site
Pour les autres prestations :
- 30% d’acompte à la commande
- 70% à la livraison
5.3 Moyens de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans la limite légale)
5.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues
- L’application d’une pénalité de 12% par an
- Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation en cours en cas de non-paiement.
Article 6 – Obligations du Client
6.1 Fourniture des éléments
Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus :
- Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos)
- Les accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, comptes)
- Les informations et validations requises
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à un manquement du Client à ces obligations.
6.2 Droits sur les contenus
Le Client garantit :
- Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
- Que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers
- Que ces contenus sont conformes aux lois en vigueur
Le Client assume l’entière responsabilité des contenus qu’il fournit et garantit le Prestataire contre toute action qui pourrait être intentée de ce fait.
6.3 Validation
Le Client s’engage à :
- Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 7 jours ouvrés
- Formuler ses demandes de modification de manière claire et précise
- Répondre aux sollicitations du Prestataire dans des délais raisonnables
Passé un délai de 15 jours sans retour du Client, les éléments soumis seront considérés comme validés tacitement.
Article 7 – Obligations du Prestataire
7.1 Engagement de moyens
Le Prestataire s’engage à :
- Réaliser la prestation avec soin et diligence
- Respecter les délais convenus (sous réserve de l’article 8)
- Conseiller le Client au mieux de ses compétences
- Livrer un travail professionnel conforme aux standards actuels
La prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant le référencement naturel.
7.2 Conseil et préconisations
Le Prestataire peut formuler des recommandations techniques ou fonctionnelles. Si le Client souhaite passer outre ces recommandations, il en assume la responsabilité.
7.3 Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 8 – Délais de réalisation
8.1 Délais indicatifs
Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de :
- La réception de l’acompte
- La fourniture de tous les éléments nécessaires par le Client
8.2 Suspension et prolongation
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
- Retard dans la fourniture des éléments par le Client
- Demandes de modifications importantes
- Force majeure
- Maladie ou accident du Prestataire
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
8.3 Aucune pénalité
Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée au Prestataire, la nature artisanale de l’activité impliquant une certaine souplesse dans les délais.
Article 9 – Modifications et validations
9.1 Nombre de modifications
Le devis précise le nombre d’allers-retours de modifications inclus dans le prix. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés au tarif horaire en vigueur.
9.2 Modifications importantes
Toute demande de modification substantielle nécessitant un temps de travail significatif fera l’objet d’un devis complémentaire.
9.3 Validation finale
Le site est considéré comme définitivement validé :
- Après validation écrite (email) du Client
- Ou 15 jours après sa mise en ligne sans remarque du Client
Après cette validation, aucune réclamation ne pourra être prise en compte gratuitement.
Article 10 – Livraison et transfert de propriété
10.1 Modalités de livraison
La livraison s’effectue par :
- Mise en ligne du site sur l’hébergement du Client
- Transmission des fichiers sources si prévu au devis
- Remise d’une documentation d’utilisation si applicable
10.2 Transfert de propriété
Le transfert de propriété du site Internet au Client n’intervient qu’après :
- Paiement intégral du prix convenu
- Validation finale du site
Jusqu’au paiement complet, le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle du site.
10.3 Fichiers sources
Sauf mention contraire dans le devis, les fichiers sources (thème, plugins personnalisés) restent la propriété du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’utilisation pour son site uniquement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 Droits du Prestataire
Le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle sur :
- Les méthodes, savoir-faire et techniques utilisés
- Les développements spécifiques (sauf cession expresse)
- Les plugins et thèmes créés
11.2 Droits du Client
Après paiement intégral, le Client dispose :
- D’un droit d’utilisation du site pour son activité
- Des droits d’exploitation du site dans son intégralité
- De la possibilité de modifier le contenu du site
11.3 Réutilisation
Le Prestataire se réserve le droit de :
- Présenter le site réalisé dans son portfolio
- Réutiliser les développements génériques pour d’autres projets
- Mentionner sa signature dans le code source ou le footer
11.4 Exploitation commerciale
Le Client ne peut pas :
- Revendre les développements spécifiques réalisés
- Utiliser le site créé comme modèle pour d’autres projets commerciaux
- Céder les droits à des tiers sans accord du Prestataire
Article 12 – Référencement naturel – Obligations de moyens
12.1 Nature de la prestation
Les prestations de référencement naturel (SEO) constituent une obligation de moyens, le Prestataire ne pouvant garantir :
- Un positionnement précis dans les résultats de recherche
- Un niveau de trafic spécifique
- Des résultats dans un délai déterminé
12.2 Facteurs externes
Le positionnement dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Prestataire :
- Algorithmes des moteurs de recherche
- Concurrence sur les mots-clés
- Qualité et fraîcheur des contenus
- Comportement des utilisateurs
12.3 Engagement du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Appliquer les bonnes pratiques SEO reconnues
- Optimiser techniquement le site
- Conseiller le Client sur sa stratégie de contenu
- Effectuer un suivi et un reporting régulier si prévu
Article 13 – Formation – Modalités spécifiques
13.1 Organisme de formation
Wiweli travaille en partenariat avec un organisme de formation déclaré.
13.2 Conditions d’inscription
Les inscriptions aux formations sont confirmées par :
- Réception du bulletin d’inscription signé
- Paiement de l’acompte ou du prix total selon les modalités du devis
13.3 Annulation et report
Par le Client :
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 30% du prix
- Entre 15 et 7 jours avant : retenue de 50% du prix
- Moins de 7 jours avant : retenue de 100% du prix
Par le Prestataire :
En cas d’annulation par le Prestataire (force majeure, nombre insuffisant de participants), le Client est intégralement remboursé ou peut reporter son inscription.
13.4 Certification Qualiopi
Les formations ne sont actuellement pas certifiées Qualiopi. Les informations relatives au financement sont communiquées au cas par cas.
Article 14 – Maintenance et support
14.1 Hors périmètre
Les présentes CGV ne couvrent pas :
- La maintenance technique du site après livraison
- Les mises à jour de WordPress et des extensions
- Le support technique post-livraison
- L’hébergement du site
14.2 Offres dédiées
Ces prestations font l’objet d’offres spécifiques disponibles sur Wiweli Assistance (assistance.wiweli.com) avec leurs propres conditions générales.
14.3 Support post-livraison
Un support gratuit est assuré pendant 30 jours après la livraison finale pour :
- Répondre aux questions d’utilisation
- Corriger les éventuels bugs liés à la création
- Expliquer les fonctionnalités du site
Au-delà, toute intervention fera l’objet d’une facturation distincte.
Article 15 – Responsabilité et garanties
15.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, de données)
- Dysfonctionnements liés à l’hébergement
- Conséquences d’une utilisation non conforme
- Modifications effectuées par le Client ou un tiers après livraison
15.2 Garantie
Le Prestataire garantit le site contre les vices cachés pendant 3 mois après livraison. Cette garantie couvre uniquement :
- Les bugs liés au développement initial
- Les dysfonctionnements des fonctionnalités créées
Elle ne couvre pas :
- Les incompatibilités avec des extensions tierces ajoutées après livraison
- Les problèmes liés à des mises à jour effectuées par le Client
- Les modifications du code par le Client ou un tiers
15.3 Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou des retards dus à la force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 16 – Sous-traitance
Le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la prestation à des prestataires externes (graphiste, photographe, rédacteur, développeur). Il reste néanmoins responsable de la bonne exécution de la prestation vis-à-vis du Client.
Article 17 – Résiliation
17.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier la prestation à tout moment moyennant :
- Un préavis écrit de 15 jours
- Le paiement des sommes dues pour le travail déjà réalisé
- La conservation de l’acompte par le Prestataire
17.2 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier la prestation en cas de :
- Non-paiement malgré relance
- Manquement grave du Client à ses obligations
- Impossibilité de réaliser la prestation du fait du Client
Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre de dédommagement.
Article 18 – Droit de rétractation
18.1 Prestations de service
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
18.2 Délai
Pour les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
18.3 Modalités
La rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.
Article 19 – Données personnelles
19.1 Collecte et traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
19.2 Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
- L’exécution du contrat
- La gestion de la relation client
- L’établissement de statistiques anonymes
19.3 Droits
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.
19.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux obligations légales.
Article 20 – Références clients
20.1 Portfolio
Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées comme références dans son portfolio professionnel (site web, supports commerciaux, réseaux sociaux).
20.2 Mention
Le Prestataire peut mentionner le nom du Client et la nature de la prestation réalisée, sauf demande contraire écrite du Client.
20.3 Témoignage
Le Prestataire peut solliciter le Client pour obtenir un témoignage sur la prestation réalisée. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser.
Article 21 – Clause de conscience
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de résilier un contrat en cours si :
- Le projet va à l’encontre de ses valeurs personnelles
- Le contenu du site est illégal, discriminatoire ou contraire à l’éthique
- La collaboration avec le Client s’avère impossible
Dans ce cas, les sommes déjà versées sont remboursées au prorata du travail non réalisé.
Article 22 – Litiges et droit applicable
22.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
22.2 Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
22.3 Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Lorient sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.
Article 23 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Article 24 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique :
- L’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV
- La reconnaissance par le Client d’en avoir pris connaissance
- La renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat
Un lien vers les CGV est remise au Client avec chaque devis.
Date de dernière mise à jour : 20/02/2026
Wiweli – Julien APPERT
Studio web indépendant – Spécialiste WordPress depuis 2005
